Marchés publics - Organismes municipaux

Tableau comparatif des modèles du répertoire Marchés publics - Organismes municipaux

Pour bien comprendre le tableau, référez-vous au glossaire.

Appel d’offres

Famille contractuelle	Cadre contractuel	Description	Type de modèle	Documents
Famille contractuelle	Cadre contractuel	Description	Type de modèle	Feuille console	Régie	Formulaire de soumission	Contrat
Approvisionnement	Biens (fournitures)	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat d'achat ou de location de biens non techniques (fournitures).	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️	✔️	✔️
	Biens (fournitures)		Détaillé	✔️	✔️	✔️	✔️
	Bien techniques	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat d'achat ou de location de biens techniques.	Détaillé	✔️	✔️	✔️	✔️
Services	Services de nature technique	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat de services de nature technique.	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️	✔️	✔️
	Services de nature technique		Détaillé	✔️	✔️	✔️	✔️
	Services professionnels	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat de services professionnels.	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️	✔️	✔️
	Services professionnels		Détaillé	✔️	✔️	✔️	✔️
	Services professionnels liés à la construction	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat de services professionnels liés à la construction.	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️	✔️	✔️
	Services professionnels liés à la construction		Détaillé	✔️	✔️	✔️	✔️
Travaux de construction	Travaux de construction (Travaux simples)	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat de travaux de construction « simples ».	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️	✔️	✔️
Travaux de construction	Travaux de construction (Bâtiment)	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat de travaux de construction, de rénovation ou de réfection d'un bâtiment.	Détaillé	✔️	✔️	✔️	✔️
Technologies de l'information	Logiciel	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat de licence d'utilisation d'un logiciel.	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️	✔️	✔️
	Logiciel		Détaillé	✔️	✔️	✔️	✔️
	Solution infonuagique	Ce modèle permet de générer des documents d'appel d'offres visant un contrat de licence d'utilisation d'une solution infonuagique.	Détaillé	✔️	✔️	✔️	✔️

Gré à gré

Famille contractuelle	Cadre contractuel	Description	Type de modèle	Documents
Famille contractuelle	Cadre contractuel	Description	Type de modèle	Feuille console	Contrat
Approvisionnement	Biens (fournitures)	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré d'achat ou de location de biens non techniques (fournitures).	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️
	Biens (fournitures)		Détaillé	✔️	✔️
	Bien techniques	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré d'achat ou de location de biens techniques.	Détaillé	✔️	✔️
Services	Services de nature technique	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré de services de nature technique.	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️
	Services de nature technique		Détaillé	✔️	✔️
	Services professionnels	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré de services professionnels.	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️
	Services professionnels		Détaillé	✔️	✔️
	Services professionnels liés à la construction	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré de services professionnels liés à la construction.	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️
	Services professionnels liés à la construction		Détaillé	✔️	✔️
Travaux de construction	Travaux de construction (Travaux simples)	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré de travaux de construction « simples ».	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️
Travaux de construction	Travaux de construction (Bâtiment)	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré de travaux de construction, de rénovation ou de réfection d'un bâtiment.	Détaillé
Technologies de l'information	Logiciel	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré de licence d'utilisation d'un logiciel.	SIMPLIFIÉ	✔️	✔️
	Logiciel		Détaillé	✔️	✔️
	Solution infonuagique	Ce modèle permet de générer un contrat de gré à gré de licence d'utilisation d'une solution infonuagique.	Détaillé	✔️	✔️

Demande de prix

Famille contractuelle	Cadre contractuel	Description	Type de modèle		Documents
Famille contractuelle	Cadre contractuel	Description	Type de modèle		Feuille console	Contrat	Invitation à participer à la demande de prix	Fiche d'identification	Documents à compléter lors de la conclusion du contrat
Approvisionnement	Biens (fournitures)	Ce modèle permet de générer une demande de prix en vue de conclure un contrat d'achat ou de location de biens non techniques (fournitures).	SIMPLIFIÉ	AVEC CONTRAT	✔️	✔️	✔️	✔️
Approvisionnement	Biens (fournitures)		SIMPLIFIÉ	Sans contrat			✔️	✔️	✔️
Services	Services de nature technique	Ce modèle permet de générer une demande de prix en vue de conclure un contrat de gré à gré de services de nature technique.	SIMPLIFIÉ	AVEC CONTRAT	✔️	✔️	✔️	✔️
	Services de nature technique		SIMPLIFIÉ	Sans contrat			✔️	✔️	✔️
	Services professionnels	Ce modèle permet de générer une demande de prix en vue de conclure un contrat de gré à gré de services professionnels.	SIMPLIFIÉ	AVEC CONTRAT	✔️	✔️	✔️	✔️
	Services professionnels		SIMPLIFIÉ	Sans contrat			✔️	✔️	✔️
	Services professionnels liés à la construction	Ce modèle permet de générer une demande de prix en vue de conclure un contrat de gré à gré de services professionnels liés à la construction.	SIMPLIFIÉ	AVEC CONTRAT	✔️	✔️	✔️	✔️
	Services professionnels liés à la construction		SIMPLIFIÉ	Sans contrat			✔️	✔️	✔️
Travaux de construction	Travaux de construction (Travaux simples)	Ce modèle permet de générer une demande de prix en vue de conclure un contrat de travaux de construction « simples ».	SIMPLIFIÉ	AVEC CONTRAT	✔️	✔️	✔️	✔️
Travaux de construction	Travaux de construction (Travaux simples)		SIMPLIFIÉ	Sans contrat			✔️	✔️	✔️
Technologies de l'information	Logiciel	Ce modèle permet de générer une demande de prix en vue de conclure un contrat de licence d'utilisation d'un logiciel.	SIMPLIFIÉ	AVEC CONTRAT	✔️	✔️	✔️	✔️
Technologies de l'information	Logiciel		SIMPLIFIÉ	Sans contrat			✔️	✔️	✔️

Glossaire

Cadre contractuel

Terme	Définition	Exemples
Biens (fournitures)	Cette expression vise des biens « simples » : dont l'achat ou la location n'implique pas une entente de services parallèle (par exemple, pour l'entretien); dont l'achat ou la location n'implique pas des travaux de construction pour l’installation; dont le fonctionnement ne nécessite pas de consommables; qui n'ont pas de composante technologique, comme un logiciel.	Biens visés : Mobilier Matériel de bureau Vêtements Nourriture Outils Carburant Sel de déglaçage Sable Gravier Béton etc.
Bien techniques	Cette expression vise des biens d'une certaine complexité : dont l'achat ou la location peut impliquer une entente de services parallèle (par exemple, pour l'entretien); dont l'achat ou la location peut impliquer des travaux de construction pour l’installation; dont le fonctionnement peut nécessiter des consommables; qui peuvent avoir une composante technologique, comme un logiciel.	Biens visés : Véhicules Machinerie lourde Téléphones mobiles Imprimantes Photocopieurs Appareils électroménagers Équipements audiovisuels Enseignes numériques d'affichage extérieur Modules de jeux pour les parcs Compteurs d'eau etc.
Services de nature technique	Cette expression vise des services qui nécessitent en grande partie une exécution ou une application technique.	Services visés : Déneigement Tonte de gazon Collecte d'ordures Contrôle animalier Entretien ménager Transport Déménagement Gardiennage/de la sécurité Impression/de la reprographie de documents Destruction de documents etc.
Services professionnels	Cette expression vise des services qui sont exécutés par des personnes qui sont membres d'un ordre professionnel au sens du Code des professions et/ou qui ont une formation universitaire de premier cycle minimalement. Ces services impliquent généralement de l'analyse, de la recherche, de la rédaction, de la conception, de la création, etc.	Services visés : Juridiques Recouvrement Vérification financière Actuariat Publicité/de marketing Traduction Aide à la gestion des ressources humaines Recrutement Formation Accompagnement en gestion des actifs etc.
Services professionnels liés à la construction	Cette expression vise des services professionnels en architecture ou en ingénierie liés à des travaux de construction.	-
Travaux de construction (Travaux simples)	Ces travaux sont souvent exécutés « sur demande ».	Travaux visés : Travaux d'électricité Plomberie Peinture etc.
Travaux de construction (Bâtiment)	Cette expression vise des travaux de construction, de rénovation ou de réfection d'un bâtiment.	-
Logiciel	Cette expression vise des logiciels relativement « simples », dont l'abonnement n'implique généralement pas de services d’implantation, de configuration, de paramétrisation, de personnalisation, de formation, de migration de données, etc.	Logiciels visés Microsoft Adobe Zoom Antidote Cisco etc.
Solution infonuagique	Cette expression vise des solutions en mode infonuagique dont l'abonnement peut impliquer des services d’implantation, de configuration, de paramétrisation, de personnalisation, de formation, de migration de données, etc.	Solutions visées : Gestion financière Gestion des ressources humaines Gestion de temps/des horaires Gestion de la relation client Rédaction contractuelle etc.

Type de modèle

Terme	Définition
SIMPLIFIÉ	Modèle dans lequel, comme son nom l'indique, certaines clauses ont été abrégées et certaines clauses non obligatoires ont été volontairement retirées pour simplifier le modèle. Il est recommandé d'utiliser ce modèle pour des projets qui sont peu complexes et/ou qui ont une faible valeur monétaire.
Détaillé	Modèle qui, comme son nom l'indique, est plus exhaustif en termes de contenu que le modèle « simplifié ». Il est recommandé d'utiliser ce modèle pour des projets qui sont complexes et/ou qui ont une valeur monétaire élevée.
Sans contrat	Modèle dans lequel, comme son nom l'indique, le contrat a volontairement été retiré. Il est recommandé d'utiliser ce modèle pour des projets qui sont peu complexes et/ou qui ont une faible valeur monétaire.

Document

Terme	Définition
Contrat	Document qui prévoit l'entente entre l'organisme et l'attributaire du contrat. Il contient les clauses qui s'appliquent après l'attribution du contrat, notamment, les modalités de paiement, les exigences en matière d'assurance, etc.
Documents à compléter lors de la conclusion du contrat	Document qui contient les formulaires ou documents à compléter ou remettre par le cocontractant choisi afin de conclure le contrat.
Feuille console	Document qui permet de faire en amont le choix des principaux paramètres du projet. Il est important de toujours débuter la rédaction par ce document.
Fiche d'identification	Document à remplir, signer et transmettre à l'organisme afin de présenter une offre de prix et auquel les documents exigés par l'organisme doivent être joints.
Formulaire de soumission	Document à remplir, signer et transmettre à l'organisme afin de présenter une soumission et auquel les documents exigés par l'organisme doivent être joints.
Invitation à participer à la demande de prix	Document qui décrit les étapes de la procédure de demande de prix. Il contient des informations par rapport à la manière de poser des questions concernant la demande de prix, aux documents qui doivent être inclus dans l'offre de prix, à la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres, etc.
Régie	Document qui décrit les étapes de la procédure d'appel d'offres. Il contient des informations par rapport à la manière de poser des questions concernant l'appel d'offres, aux documents qui doivent être inclus dans la soumission, à la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions, à la manière dont seront analysées et évaluées les soumissions, à la règle d'attribution du contrat, etc.